Informations légales

1. Informations légales

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site :

Le présent site Internet (www.materiel.net) est fourni et exploité par la société Domisys, SAS au capital social de 272.605€ et immatriculée au RCS de Nantes sous le N° 415 378 249, dont le numéro de TVA est FR 09 415 378 249. Son siège social est fixé à l’adresse - Rue Olivier de Serres, ZAC ERETTE Grandchamp-des-Fontaines, 44119 Grandchamp des Fontaines.
Directeur de publication du site : Fleury Jean-Philippe
Webmaster : Fleury Jean-Philippe
Hébergeur : Completel - Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 La Défense Cedex
En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société Domisys se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société Domisys ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société Domisys et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société Domisys.

3. Protection des données personnelles

Le site Materiel.Net représenté par la société Domisys SAS s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La société Domisys, exploitant le site www.materiel.net, est enregistrée auprès de la Cnil sous le numéro 703746. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par la Société Domisys pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la société Domisys, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc... La société Domisys peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la société Domisys. Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées à la société FIA-NET pour la sécurisation des paiements, à la société ATOS pour la réalisation des transactions bancaires.

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

La société Domisys pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à info@domisys.com ou un courrier postal à l’adresse :

Domisys SAS

Rue Olivier de Serres

BP 64505 Grandchamp des Fontaines

44245 LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société Domisys SAS propriétaire du site Materiel.Net, la société FIA-NET (RCS Paris B 429 121 866) pour la sécurisation des paiements, la société ATOS (RCS Pontoise B 378 901 946) pour les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société FIA-NET est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par FIA-NET SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

La société ATOS est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site Materiel.net. Elle propose un module de paiement sécurisé SIPS. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur SIPS de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur SIPS prévient la société Domisys du succès ou de l'échec de la transaction.

Atos Worldline

River Ouest

80 Quai Voltaire

95870 Bezons

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Domisys SAS.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NET

Service Informatique et Libertés

39 rue Saint Lazare

77009 PARIS

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Pour toute réclamation relative à un dossier de crédit, vous pouvez formuler un recours en écrivant à l’adresse suivante :

SOFINCO

128 – 130 boulevard Raspail

75006 PARIS

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SOFINCO

128 – 130 boulevard Raspail

75006 PARIS

Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à :

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

61 rue Taitbout

5436 PARIS Cedex 09

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59 bld Vincent Auriol

75703 Paris Cedex 13

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PAYPAL

21 Rue de la Banque

75002 PARIS

5. Informations relatives aux « Cookies »

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de nos sites www.materiel.net et m.materiel.net.

1. Qu'est-ce qu'un cookie :

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Les différents types de cookies utilisés par materiel.net :

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