Informations légales

1. Informations légales

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site :

Le présent site Internet (www.materiel.net) est fourni et exploité par la société Domisys, SAS au capital social de 272.605€ et immatriculée au RCS de Nantes sous le N° 415 378 249, dont le numéro de TVA est FR 09 415 378 249. Son siège social est fixé à l’adresse - Rue Olivier de Serres, ZAC ERETTE Grandchamp-des-Fontaines, 44119 Grandchamp des Fontaines.
Numéros d'appel : 02 40 92 91 91 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
Mail: info@materiel.net
Directeur de publication du site : Laurent de la Clergerie
Hébergeur : Completel - Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 La Défense Cedex - tél: 0 805 40 50 60
En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société Domisys se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société Domisys ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société Domisys et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société Domisys.

3. Protection des données personnelles

DOMISYS collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.

Le site Materiel.Net représenté par la société Domisys SAS s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La société Domisys, exploitant le site www.materiel.net, est enregistrée auprès de la Cnil sous le numéro 703746. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données personnelles.

La société Domisys, responsable des traitements de données personnelles opérés sur ses sites, recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client, ou lors de vos achats, ou lorsque vous la contactez spontanément. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.

Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à : la gestion des clients ; la prospection ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion d’opérations promotionnelles ; la gestion des avis.

La base légale de ces traitements de données est l’exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de DOMISYS, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option au bas de la page Espace Perso / Compte Client. Vous conservez la maitrise sur vos préférences de communication.

DOMISYS s’engage à conserver vos données de manière sécurisée. Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). DOMISYS s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de DOMISYS, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions. Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom ou votre pseudonyme lorsque vous émettez des avis sur un produit ou intervenez sur un forum.

DOMISYS ne partage vos données personnelles qu’aux entités suivantes : Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux : Entités du Groupe LDLC ; Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ; Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En aucun cas DOMISYS ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

DOMISYS conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie Comptes, commandes : Si vous êtes client, vos données seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale. Si vous êtes prospects, nous supprimons vos données au maximum au bout de 3 ans à compter du dernier contact.

Cartes bancaires enregistrées pour un futur achat : Les cartes bancaires ne sont pas enregistrées par DOMISYS

Justificatifs envoyés à la Relation Client : Le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date de réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation.

Cookies : Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez-vous rendre au paragraphe plus bas.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser: Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

par mail à l’adresse dédiée dpo@materiel.net; ou par courrier à

DOMISYS

BP 64505 Grandchamp des Fontaines

44245 La Chapelle sur Erdre Cedex

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles, ou de contacter notre Délégué à la Protection des données en utilisant l’adresse email suivante : dpo@materiel.net.

4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société Domisys SAS propriétaire du site Materiel.Net, la société FIA-NET (RCS Paris B 429 121 866) pour la sécurisation des paiements, la société ATOS (RCS Pontoise B 378 901 946) pour les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société FIA-NET est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par FIA-NET SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez, à tout moment, d’un droit individuel d’opposition, d’accès, et de rectification et d’effacement de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NETService

Informatique et Libertés

39 rue Saint Lazare

77009 PARIS

La société ATOS est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site Materiel.net. Elle propose un module de paiement sécurisé SIPS. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur SIPS de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur SIPS prévient la société Domisys du succès ou de l'échec de la transaction.

Atos Worldline

River Ouest

80 Quai Voltaire

95870 Bezons

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Domisys SAS.

Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à :

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

61 rue Taitbout

75436 PARIS Cedex 09

Autorité Administrative chargée de la concurrence et de la consommation

59 bld Vincent Auriol

75703 Paris Cedex 13

Dans le cadre d’un règlement par un compte PayPal, certaines informations sont transmises à l’organisme partenaire PayPal. A ce titre, et à l’exception des opérations pour son compte propre, PayPal s’interdit toute diffusion et/ou commercialisation de ces informations nominatives.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez, à tout moment, d’un droit individuel d’opposition, d’accès, et de rectification et d'effacement de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

PAYPAL

21 Rue de la Banque

75002 PARIS

5. Informations relatives aux « Cookies »

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site www.materiel.net.

1. Qu'est-ce qu'un cookie :

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Les différents types de cookies utilisés par materiel.net :

Les sites de Materiel.net utilisent des cookies . Aucun des cookies mis en œuvre sur nos sites ne récoltent de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés par les sites de materiel.net sont :

Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte client, etc. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite).

Les cookies de notre programme d’affiliation : Ces cookies nous permettent d’identifier un site partenaire qui serait à l’origine d’une visite sur les sites de materiel.net. Ces cookies ont une durée de vie variable et ne contiennent que le nom de code de l’affilié.

Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site proposent des boutons applicatifs émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres. C’est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces 13 mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.

Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

3. Plus d'informations sur les cookies :

Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

4. Accepter ou refuser l'utilisation des cookies :

Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

6. Responsabilité

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