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Le présent partenariat entre le site du partenaire et Materiel.Net (représenté par la société Domisys SA, 5 rue du Chêne Lassé 44806 St Herblain) a pour objet de définir :
Materiel.Net se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui semblerait pas conforme à l'intérêt du partenariat sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront notamment refusés les sites comportant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de Materiel.Net.
Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive entre le partenaire et Materiel.Net, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant l'autre partie par simple courrier électronique (email) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La vente est conclue directement entre Materiel.Net et les visiteurs du site partenaire. Materiel.Net est le seul responsable de la bonne exécution de la commande, réception, accord final avec le visiteur du site du partenaire quant à la nature exacte de la commande, traitement de la commande, règlement et encaissement, livraison, garantie de sav. Materiel.Net reste propriétaire des données (identité et nature du ou des produits achetés) concernant cette clientèle qui ne sauraient être transmises au site du partenaire sans son accord express.
De plus, il est expressément convenu que l'accès aux programmes et données contenues dans le site Materiel.Net ne confère aucun droit au partenaire sur ces programmes et données, qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Une commande valide et effective est une commande payée, livrée depuis au moins 8 jours à la date du relevé des ventes, et pour laquelle le client n'aura pas formulé de demande de remboursement en faisant usage du délai de rétractation légal.
Un clic est définit par l'action, effectuée par un visiteur du site partenaire, de cliquer sur l'un des différents liens, pavés ou bandeaux Materiel.Net. Un clic ne pourra être enregistré qu'à condition que l'adresse IP soit unique dans les 24 heures suivant le clic.
La rémunération du partenaire est faite en échange d'une prestation publicitaire (affichage de bandeaux et boutons, mise en avant de promotions, etc.). L'usage du système par le partenaire dans le but détourné d'obtenir principalement des commissions sur ses propres commandes ou son entourage (mêmes noms et/ou mêmes adresses) pourra être sanctionné par la cloture immédiat du compte partenaire sans compensation ni versement de commission.
Toute tentative par le partenaire de multiplier artificiellement le nombre de clics, de quelque manière que ce soit (liens trompeurs, échange de clics contre la fourniture d'un service, etc.), sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion unilatérale et immédiate de ce partenaire sans qu'aucune compensation ne lui soit accordée. De plus, tous les clics et commissions non encore payés par Materiel.Net seront immédiatement annulés. Les abus pourront être déterminés par le simple calcul du taux de clics (nombre de clics par rapport au nombre d'affichage des liens, pavés ou bandeaux Materiel.Net) : seront considérés comme abusifs les taux de clics excédant 3%.
Le partenaire pourra se connecter a tout moment sur les systèmes de Materiel.Net pour suivre ses revenus et le nombre de ventes et de clics générés.
Le partenaire pourra demander le règlement des commissions par l'envoi d'une facture, dès que le total de celles-ci auront atteint un montant cumulé supérieur à 100 €. Les commissions seront payées dans les 30 jours suivant la facturation par le partenaire.
Les commandes effectuées par les visiteurs du site du partenaire sont identifiables par la présence d'un code, présent dans l'URL (adresse Internet) utilisée par le partenaire pour lier son site au site Materiel.Net. Ce code est enregistré dans un cookie d'une durée de vie de 48h lorsque qu'un visiteur arrive par cette URL sur le site Materiel.Net. Seules les commandes et clics enregistrés suite à l'utilisation de ce code et cette URL entrent dans le cadre de ce partenariat.
Materiel.Net ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cas d'une erreur technique que le partenaire ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique de ses liens. De plus, Materiel.Net ne pourra être tenu responsable pour les visiteurs n'acceptant pas (volontairement ou pour raison technique) le cookie permettant d'identifier leur provenance.
A compter du 1er janvier 2002, une seule formule de rémunération est disponible : 3% du chiffre d'affaires généré par le partenaire, net de retour et d'impayés et hors frais de port.
Materiel.Net s'engage à prévenir le partenaire en cas de modification de l'architecture du site Materiel.Net, ayant pour effet de modifier l'URL cible contenue dans le lien, et à lui fournir la nouvelle URL à inclure dans son script de façon à garantir l'efficacité dudit lien.
Le Partenaire s'engage, de son côté, à accepter que le lien soit modifié, momentanément indisponible en cas de problème technique ou d'intervention sur le site Materiel.Net.
En cas de litige, toutes les statistiques enregistrées par Materiel.Net seront considérées comme valides et définitives.
Les présentes conditions générales, y compris le niveau de rémunération, pourront être modifiées unilatéralement par Materiel.Net sans préavis. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, ce changement sera affiché sur le compte du partenaire accessible en ligne à tout moment.
Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du partenariat. À défaut de conciliation, il sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
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